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À propos

Une organisation dédiée aux recours de séjour

service-sejour.fr se concentre sur les recours contre les décisions préfectorales relatives au séjour : OQTF, IRTF, assignation à résidence, refus de titre et recours en annulation.

Appeler le 01 89 48 04 01Être rappelé
  • France entière
  • Recours de séjour
  • Décision et notification examinées en priorité

Positionnement

Pas d’apparence administrative. Pas de promesse d’annulation.

service-sejour.fr est un site privé, indépendant des préfectures, de l’ANEF, du ministère de l’Intérieur et des juridictions. Il ne reprend pas l’apparence d’un portail administratif.

Son objectif est opérationnel : permettre à une personne ayant reçu une décision préfectorale d’identifier rapidement la procédure, le délai et les pièces à conserver avant toute démarche contentieuse.

Périmètre du site

Le site traite les décisions préfectorales relatives au séjour et leur contestation. Il est édité par ActAdmin ; les informations d’identification de l’éditeur et les autres mentions obligatoires figurent dans les mentions légales.

Qui fait quoi ?

ActAdmin

Organisation et assistance

Réception des demandes, organisation des pièces, information générale et mise en ordre du dossier dans le périmètre de ses activités.

Profession réglementée

Intervention lorsque la loi l’exige

Consultation juridique personnalisée, rédaction d’actes ou représentation lorsqu’elles sont réservées à une profession réglementée.

Tribunal

Décision indépendante

Aucun intervenant ne peut garantir l’annulation d’une décision préfectorale ou la délivrance ultérieure d’un titre.

Qui intervient ? ActAdmin intervient dans l’assistance et l’organisation de dossiers. ActAdmin n’est pas un cabinet d’avocats : la consultation juridique personnalisée, la rédaction d’actes et la représentation, lorsqu’elles sont réservées à une profession réglementée, sont assurées par un professionnel habilité.

Prise de contact

Une décision doit être contestée ?

Indiquez la décision reçue, sa date de notification et votre situation. Gardez toutes les pages de l’arrêté ainsi que l’enveloppe, l’accusé de réception ou l’e-mail de notification.

  • Identification de la décision et de sa date de notification
  • Repérage du délai et de la procédure applicables
  • Organisation des pièces utiles
  • Intervention d’un professionnel habilité lorsque la loi l’exige

Assignation à résidence ou rétention ? N’attendez pas un rappel : 01 89 48 04 01

Confidentiel · sans engagement

Demande de rappel

Indiquez la décision reçue et sa date de notification : nous vous recontactons pour organiser la suite.

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