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Éditeur du site

Le site service-sejour.fr est édité par :

ActAdmin, société à responsabilité limitée à associé unique (SARL), au capital social de 1,00 €.

• SIREN : 989 143 870
• RCS : Lille Métropole
• Code APE : 70.22Z
• Siège social : 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille
• Établissement : 153 rue Victor Hugo, 83480 Puget-sur-Argens
• Téléphone : 01 89 48 04 01
• E-mail : contact@actadmin.fr

Directeur de la publication : la direction de la société.

Nature du service

service-sejour.fr est un site privé et commercial, indépendant des préfectures, de l’ANEF, du ministère de l’Intérieur et des juridictions. Il présente des prestations d’assistance, d’organisation et d’information générale relatives aux décisions préfectorales de séjour.

ActAdmin n’est pas un cabinet d’avocats. Lorsque la consultation juridique personnalisée, la rédaction d’actes ou la représentation relèvent d’une profession réglementée, l’intervention est assurée par un professionnel habilité.

Hébergement

IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

Formulaire de contact

Le formulaire de demande de rappel est fourni par Linkelia CRM, outil de gestion de la relation client utilisé par ActAdmin. Les conditions de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

Les informations juridiques sont générales et datées. Elles ne remplacent pas l’analyse d’une décision individuelle. Les textes et procédures peuvent évoluer. Aucun résultat administratif ou contentieux n’est garanti.

Liens externes

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