ActAdmin
Organisation et assistance
Réception des demandes, organisation des pièces, information générale et mise en ordre du dossier dans le périmètre de ses activités.
À propos
Une organisation dédiée aux recours de séjour
service-sejour.fr se concentre sur les recours contre les décisions préfectorales relatives au séjour : OQTF, IRTF, assignation à résidence, refus de titre et recours en annulation.
- France entière
- Recours de séjour
- Décision et notification examinées en priorité
Positionnement
Pas d’apparence administrative. Pas de promesse d’annulation.
service-sejour.fr est consacré aux recours relatifs au séjour et ne reprend pas l’apparence d’un portail administratif. Les informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Le site a un objectif opérationnel : permettre à une personne ayant reçu une décision préfectorale d’identifier rapidement la procédure, le délai et les pièces à conserver avant toute démarche contentieuse.
Périmètre du site
Le site traite les décisions préfectorales relatives au séjour et leur contestation. Les informations d’identification de l’éditeur, les coordonnées légales et les autres mentions obligatoires sont regroupées dans la page Mentions légales.
Limites
Qui fait quoi ?
Profession réglementée
Intervention lorsque la loi l’exige
Consultation juridique personnalisée, rédaction d’actes ou représentation lorsqu’elles sont réservées à une profession réglementée.
Tribunal
Décision indépendante
Aucun intervenant ne peut garantir l’annulation d’une décision préfectorale ou la délivrance ultérieure d’un titre.
Vous avez reçu une décision ?
La priorité n’est pas de lire notre présentation : c’est de préserver votre délai.
Prise de contact
Une décision doit être contestée ?
Utilisez le formulaire pour nous indiquer la décision reçue, sa date de notification et votre situation. Pour un recours, gardez toutes les pages de l’arrêté ainsi que l’enveloppe, l’accusé de réception ou l’e-mail de notification.
1
Identifiez la décisionOQTF, IRTF, assignation à résidence, refus de titre ou plusieurs mesures dans le même arrêté.
2
Repérez la notificationLa date et le mode de notification sont essentiels pour vérifier le délai de recours.
3
Conservez les documentsLes pièces ne sont pas envoyées par ce formulaire. Après le premier échange, nous vous indiquons comment les transmettre.
Besoin d’échanger immédiatement ?01 89 48 04 01
Nous contacter
Décrivez la décision reçue et, si vous la connaissez, sa date de notification.
Chargement du formulaire…
Le formulaire ne s’affiche pas.
Appelez le 01 89 48 04 01.
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Formulaire HubSpot. Les documents sont transmis après la prise de contact, par le canal qui vous sera indiqué. Consultez la politique de confidentialité.