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Éditeur du site
ActAdmin, société à responsabilité limitée à associé unique, capital social de 1,00 €.
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- RCS : Lille Métropole
- Code APE : 70.22Z
- Siège social : 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille
- Établissement : 153 rue Victor Hugo, 83480 Puget-sur-Argens
- Téléphone : 01 89 48 04 01
- E-mail : contact@actadmin.fr
Directeur de la publication : la direction de la société.
Nature du service
service-sejour.fr est un site privé et commercial, indépendant des préfectures, de l’ANEF, du ministère de l’Intérieur et des juridictions. Il présente des prestations d’assistance, d’organisation et d’information générale relatives aux décisions préfectorales de séjour.
ActAdmin n’est pas un cabinet d’avocats. Lorsque la consultation juridique personnalisée, la rédaction d’actes ou la représentation relèvent d’une profession réglementée, l’intervention doit être assurée par un professionnel habilité.
Hébergement
Hébergeur indiqué pour cette version : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, éléments graphiques et contenus originaux sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Responsabilité
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