Politique de confidentialité
Comment sont traitées les données lorsque vous contactez ActAdmin via service-sejour.fr.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ActAdmin, SIREN 989 143 870, 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille. Contact : contact@actadmin.fr ou 01 89 48 04 01.
Données traitées
Le formulaire peut collecter les coordonnées et informations que vous choisissez de transmettre. Une décision préfectorale peut contenir des données personnelles importantes. Ne transmettez que les pièces nécessaires à l’examen de votre demande et évitez toute donnée sans rapport avec votre situation.
Le site ne collecte pas volontairement votre géolocalisation précise, votre empreinte numérique ou des données sans lien avec la prise de contact.
Finalités et bases juridiques
- Répondre à votre demande et examiner la possibilité d’une prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Assurer le suivi d’une relation engagée : exécution du contrat lorsque celui-ci existe.
- Sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime d’ActAdmin à protéger son site et ses échanges.
Cette version du site n’intègre aucun outil publicitaire, remarketing ou mesure d’audience. Si un suivi Google Ads ou un autre traceur non essentiel est ajouté ultérieurement, la politique et le mécanisme de consentement devront être mis à jour avant activation.
Formulaire HubSpot
Le formulaire est fourni par HubSpot et n’est chargé qu’après une action explicite d’ouverture du formulaire. HubSpot agit comme prestataire technique pour l’hébergement et la transmission du formulaire selon les paramètres du compte ActAdmin.
Le site ne charge pas séparément le script de suivi marketing HubSpot.
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Si une relation contractuelle est engagée, certaines informations peuvent ensuite être conservées ou archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la preuve des échanges. Les pièces qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimées selon la procédure interne d’ActAdmin.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes autorisées chez ActAdmin et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment HubSpot pour le formulaire et IONOS pour l’hébergement. Elles ne sont pas vendues.
Une transmission à un professionnel habilité chargé d’une intervention réglementée ne doit intervenir que lorsqu’elle est nécessaire à la prise en charge et dans un cadre approprié.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou, selon le cas, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
Contact : contact@actadmin.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Le site utilise HTTPS en production, ne stocke aucun document envoyé dans son propre code public et charge le formulaire depuis HubSpot. Les accès aux comptes d’administration et aux données doivent être protégés par des mesures adaptées et le principe du moindre privilège.
Besoin de nous contacter ?
Utilisez le formulaire pour nous indiquer la décision reçue, sa date de notification et votre situation. Pour un recours, gardez toutes les pages de l’arrêté ainsi que l’enveloppe, l’accusé de réception ou l’e-mail de notification.
Nous contacter
Décrivez la décision reçue et, si vous la connaissez, sa date de notification.
Chargement du formulaire…
Appelez le 01 89 48 04 01.
Formulaire HubSpot. Les documents sont transmis après la prise de contact, par le canal qui vous sera indiqué. Consultez la politique de confidentialité.